Document d'archives : 15/02/2007

Institution de conservation :

Archives départementales du Haut-Rhin

Contenu :

1 : Echantillon de dossiers de contentieux douaniers. 1999-2001

Identifiant de l'unité documentaire :

2582W

Inventaire d'archives :

Informations sur le producteur :

Institution versante : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Secteur Versant : Service du Contentieux
Status du service producteur : Direction Régionale des Douanes et Droits Indirects de Mulhouse
Service Producteur : Service du Contentieux

Informations sur l'acquisition :

Versement publié

Description :

Critères de sélection :
Type de conservation : Intégrale

Conditions d'accès :

Communicable au bout de 25 ans

Description physique :

Importance matérielle :
Nombre d'articles : 1
8

Observations :

Date de mise en ligne : 19/02/2007