Document d'archives : Section Sociale
Projet de décret (76-812) portant modification du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret n° 50-50...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section Sociale
Projet de décret (76-812) portant modification du décret n° 76-435 du 18 mai 1976 modifiant le décret n° 50-50 du 31 décembre 1941 codifiant les textes relatifs aux opérations d'inhumation, d'incinération et de transport de corps ainsi que le décret du 12 avril 1905 sur le taux des vacations funéraires (destination des cendres après crémation).
Date de saisine : 22/06/1976
Rapporteur : Coste-Floret
Date de séance : 29/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317833