Document d'archives : Contentieux.

Institution de conservation :

Archives départementales de l'Hérault

Contenu :

Contentieux contre l'arrêté préfectoral du 29 avril 2009 de projet d'intérêt général par l'association "les Gardiens de la Gardiole".

Identifiant de l'unité documentaire :

2449 W 208