Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret conférant le caractère de route express nationale à la section de la RN 36...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret conférant le caractère de route express nationale à la section de la RN 36 comprise entre la bretelle de Conteuroult et le C.D. 130 à Crisenay déclarant d'UP les travaux déaménagement et de déviation de la RN 36 dans cette section et modifiant les plans directeurs d'urbanisme intercommunaux n° 94,71,92 et 70.
Date de saisine : 08/07/1976
Rapporteur : Bargue
Date de séance : 27/07/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317973