Document d'archives : Décrets de l'Assemblée constituante (7 octobre 1789 au 28 septembre 1792)

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Les décrets ne sont pas rangés dans l'ordre chronologique de leur date de rédaction ni de sanction mais dans l'ordre de leur enregistrement aux Archives nationales ; les numéros qu'ils portent sont ceux de cet enregistrement et non d'une publication des décrets. Les dates ne sont donc pas utiles pour les recherches (consulter les tables et les registres associés).

Identifiant de l'unité documentaire :

A//1-A//336,A//1001-A//1846 - A//70-A//102