Document d'archives : -830. Indemnités des élus locaux :
-8300. Indemnités des maires :
Message du représentant du gouvernement signalant la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-830. Indemnités des élus locaux  :
-8300. Indemnités des maires  :
Message du représentant du gouvernement signalant la nécessité d'un règlement rapide de ces allocations, septembre 1977.