Document d'archives : avril 1991 .
Cote :
1486 W 32
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique du fonds du Conseil de Prud'hommes de Briançon
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, 21e siècle, Affaire prud'homale, Après 1945, Justice, Prud'homme