Document d'archives : Reconnaissance des chemins. - Etats des chemins vicinaux reconnus par les conseils municipaux comme nécessaires aux...

Institution de conservation :

Archives départementales du Cher

Title:

Reconnaissance des chemins. - Etats des chemins vicinaux reconnus par les conseils municipaux comme nécessaires aux communications (loi du 28 juillet 1824) ; - délibérations des assemblées cantonales.

Identifiant de l'unité documentaire :

O/330/13

Inventaire d'archives :

Informations sur l'acquisition :

Service Versant : Préfecture

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 2004

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier