Document d'archives : Minutes (actes judiciaires). 1786 - 1787, 30 décembre

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
1786.
1787, janvier à septembre.
1787, 30 décembre : une pièce.
(Archives du greffe de Clichy, Antoine Xavier Hennequin, notaire et procureur).
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/LXXIV/30/A - MC/ET/LXXIV/187/B - MC/ET/LXXIV/186

Type de document :

décision de justice