Document d'archives : Section des Finances
Projet de décret (76-1 166) fixant le statut particulier du corps technique du contrôle maritime des...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Finances
Projet de décret (76-1 166) fixant le statut particulier du corps technique du contrôle maritime des établissements de pêche maritime.
Date de saisine : 17/05/1976
Rapporteur : Kerever
Date de séance : 22/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317559