Document d'archives : Mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, relatifs à des instances engagées par le syndic général de la province, au sujet...

Institution de conservation :

Archives départementales du Gard

Title:

Mémoires, requêtes, arrêts du Conseil d'État, relatifs à des instances engagées par le syndic général de la province, au sujet des limites entre Beaucaire et Tarascon ; — entre les Chartreux de Villeneuve-lès-Avignon, un sieur Gérard et la commune de Barbentane ; — entre un sieur Mestral d'Aramon et la commune de Bourbon, en Provence.

Contenu :

Présentation du contenu
86 pièces, papier.

Identifiant de l'unité documentaire :

C 97

Type de document :