Document d'archives : Dossiers. ZUP Dijon-Talant : ordonnance du 11 juillet 1968, jugement du 24 septembre 1969. Marcilly-sur-Tille, groupe scolaire :...

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Dossiers. ZUP Dijon-Talant : ordonnance du 11 juillet 1968, jugement du 24 septembre 1969. Marcilly-sur-Tille, groupe scolaire : ordonnance du 13 avril 1968, jugement du 7 juin 1968.

Cote :

1773 W 199

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :

Où consulter le document :

Archives départementales de Côte d'Or

Archives départementales de Côte d'Or