Document d'archives : Dossiers. ZUP Dijon-Talant : ordonnance du 11 juillet 1968, jugement du 24 septembre 1969. Marcilly-sur-Tille, groupe scolaire :...

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Title:

Dossiers. ZUP Dijon-Talant : ordonnance du 11 juillet 1968, jugement du 24 septembre 1969. Marcilly-sur-Tille, groupe scolaire : ordonnance du 13 avril 1968, jugement du 7 juin 1968.

Identifiant de l'unité documentaire :

1773 W 199

Inventaire d'archives :

Conditions d'accès :

Délai
100 ans

Sujet :