Document d'archives : Question posée par le ministre de l'intérieur pour le préfets des départements Ardennes, Seine Inférieure et Haute-Saône, sur le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Question posée par le ministre de l'intérieur pour le préfets des départements Ardennes, Seine Inférieure et Haute-Saône, sur le dépôt des registres des actes de l'état civil. mess. XI

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 8379