- Section de l'Intérieur | Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Française des Centres de Consultation Conjugale". | Date de saisine : 19/05/1976 | Rapporteur : Bernard | Date...
Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Française...
Title:
Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Française des Centres de Consultation Conjugale".
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 15/06/1976
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Française des Centres de Consultation Conjugale".
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 15/06/1976
Identifiant de l'unité documentaire :
Affaire n° 317590