Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Française...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet de décret approuvant des modifications aux statuts de l'association dite "Association Française des Centres de Consultation Conjugale".
Date de saisine : 19/05/1976
Rapporteur : Bernard
Date de séance : 15/06/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317590