Contentieux immobilier par académie, sauf Paris, 1961-1966. A noter entre autres:
Aix - CET de garçons de Draguignan, bail de l'ancienne caserne - Baron-Girard, révision des loyers, 1961-1963
Amiens - Collège d'ens.

Titre :
Contentieux immobilier par académie, sauf Paris, 1961-1966. A noter entre autres:
Aix - CET de garçons de Draguignan, bail de l'ancienne caserne - Baron-Girard, révision des loyers, 1961-1963
Amiens - Collège d'ens. technique St-Maximin, 1966
Bordeaux - CET d'Oloron. 1961
Grenoble - Collège du Teil (Ardèche) révision loyer 1963
Nancy - occupation d'un terrain de la SNCF en cours d'acquisition par le lycée technique de Nancy, 1962
Nantes - CEG de garçons de BAUCE (M. et L.) PV du comité de gestion de l'internat en liquidation, 12 octobre 1966 - CET d'Echemire, remise en état du Château de la Roussière, 1965
Poitiers, CET de Vouneuil/Biarc, prolongation du bail, 11 novembre 1965
Strasbourg - situation locative du CET de Schirmeck, 1956-1963
Toulouse - CET de filles de Castres, renouvellement du bail Andrieu, 1963
Indemnités de l'Etat aux établissements municipaux correspondances
Service liquidation de l'apprentissage, 1952-1967
Rapport général sur la liquidation, 20 mars 1952
Correspondance avec la Cour des Comptes, compte complémentaire de liquidation. Rapport (photocopie sur le service liquidateur, 5 février 1967
Rapport sur l'apurement par le receveur général des finances de la Seine des comptes de gestion des établissements d'enseignement de la Seine - Réponse aux observations présentées par la Cour des Comptes sur les centres d'apprentissage
Note de la direction de l'enseignement technique (copie), octobre 1949, liquidation de l'apprentissage arrêté, 13 mars 1962. Etat de liquidation par académie, comptes des comités, 1942-1945
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
19770547/1-19770547/37 - 19770547/13

Archives nationales