Document d'archives : 18 novembre 1872-15 avril 1873. (Volume 25).
Cote :
3Q16 124
Inventaire d'archives :
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin
3Q16 124
3Q16 1-395 - Fonds de l'Enregistrement des actes : bureau de Pont-de-Beauvoisin