Archival document : Arrêt qui ordonne que la requête des syndics des créanciers des Jésuites, demandant la cassation d'un arrêt du conseil supérieur...

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Arrêt qui ordonne que la requête des syndics des créanciers des Jésuites, demandant la cassation d'un arrêt du conseil supérieur de la Guadeloupe du 3 janvier 1764, sera communiquée à Thomas Lepreux, acquéreur d'une habitation qui appartenait autrefois à l'Ordre, dans la paroisse Notre-Dame du Mont-Carmel, vendu par Joseph Gabriel Moreau, supérieur de la communauté à la Guadeloupe (n° 53)

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COL A 10

Where to access this document :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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