Document d'archives : Arrêt qui ordonne que la requête des syndics des créanciers des Jésuites, demandant la cassation d'un arrêt du conseil supérieur...
Titre :
Arrêt qui ordonne que la requête des syndics des créanciers des Jésuites, demandant la cassation d'un arrêt du conseil supérieur de la Guadeloupe du 3 janvier 1764, sera communiquée à Thomas Lepreux, acquéreur d'une habitation qui appartenait autrefois à l'Ordre, dans la paroisse Notre-Dame du Mont-Carmel, vendu par Joseph Gabriel Moreau, supérieur de la communauté à la Guadeloupe (n° 53)
Cote :
COL A 10
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)