Document d'archives : Projet de décret relatif à l'application aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de la...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret relatif à l'application aux départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion de la loi n° 73-650 du 13 juillet 1973 relative au statut des associés d'exploitation et à la modification de l'assurance vieillesse des personnes non salariées agricoles.

Contenu :

Section des Travaux publics
Rapporteur : François Houillier

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 322958

Sujet :

Type de document :