Document d'archives : Pétition en cassation de Marie de Courlande-Saxe, veuve de feu Ch. Em. de Carignan, contre Joseph-Marie de Savoie-Villefranche.

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Pétition en cassation de Marie de Courlande-Saxe, veuve de feu Ch. Em. de Carignan, contre Joseph-Marie de Savoie-Villefranche. XII-1806

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/16/1-BB/16/2761 - Dossier 5240