Politique agricole commune (PAC), gestion des stocks agricoles par secteur , élaboration d'une législation instaurant un contrôle de la CCE : comptes rendus de réunions interministérielles, résolutions du Conseil des Communautés Européennes adoptées par le Parlement Européen, réglementation tirée du JOCE, propositions de la délégation française présentée devant le Conseil de la CEE, documents de séance du Parlement Européen (1984-1988).

Titre :
Politique agricole commune (PAC), gestion des stocks agricoles par secteur , élaboration d'une législation instaurant un contrôle de la CCE : comptes rendus de réunions interministérielles, résolutions du Conseil des Communautés Européennes adoptées par le Parlement Européen, réglementation tirée du JOCE, propositions de la délégation française présentée devant le Conseil de la CEE, documents de séance du Parlement Européen (1984-1988). Programme Vert énergie-agriculture, élaboration d'un projet de financement portant notamment sur la production de bio-ethanol à partir des produits agricoles : comptes rendus de réunions interministérielles, documents de travail, correspondance technique entre le SGCI et la CEE.
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000289/1-20000289/34 - N° interne SGCI : 98.02548
Organisation :
Nom de lieu :

Archives nationales