Document d'archives : Ordonnance du roi portant que toutes les marchandises des îles, entrant ou sortant, seront vendues aux conditions convenues entre...

Titre :

Ordonnance du roi portant que toutes les marchandises des îles, entrant ou sortant, seront vendues aux conditions convenues entre les marchands et habitants des colonies seulement [à la suite : lettre signée de Louis XIV et Colbert à Baas, gouverneur général, pour l'exécution de l'ordonnance] (n° 119)

Cote :

COL A 24

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Liens