Document d'archives : Ordonnance du roi portant que toutes les marchandises des îles, entrant ou sortant, seront vendues aux conditions convenues entre...
Titre :
Ordonnance du roi portant que toutes les marchandises des îles, entrant ou sortant, seront vendues aux conditions convenues entre les marchands et habitants des colonies seulement [à la suite : lettre signée de Louis XIV et Colbert à Baas, gouverneur général, pour l'exécution de l'ordonnance] (n° 119)
Cote :
COL A 24
Inventaire d'archives :
Secrétariat d'État à la Marine - Actes du pouvoir souverain (1628-1779)