Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret portant modification et extension d'une autorisation d'aménagement et...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret portant modification et extension d'une autorisation d'aménagement et d'exploitation d'un stockage souverrain d'hydro-carbures liquides accordée à la société de stockage géologique dans le sel de Manosque (Géosel-Manosque) sur le territoire de la commune de Manosque (Alpes-de-Haute Provence).
Date de saisine : 11/08/1976
Rapporteur : Gerville Réache
Date de séance : 28/09/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 318189