Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Marchandise - Refus d'obéissance outrages envers un supérieur ; Micouloud -...

Institution de conservation :

Archives départementales du Cher

Title:

Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Marchandise - Refus d'obéissance outrages envers un supérieur ; Micouloud - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Mignard - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Placquvent - Vol au préjudice d'un militaire ; Péchin - Outrages menaces envers un supérieur ; Perrot - Abandon de poste ; Riette - Voies de fait graves envers un supérieur ; Sévres - Refus d'obéissance ; Soutin - vols qualifiés

Contenu :

Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960

Identifiant de l'unité documentaire :

3R/140

Informations sur le producteur :

Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région

Description :

Critères de sélection :
Date de révision : 1928

Conditions d'accès :

Communicable

Langues :

Français

Description physique :

Papier
    • Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Marchandise - Refus d'obéissance outrages envers un supérieur ; Micouloud - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Mignard - Désertion à l'intérieur en temps de paix ;...