Document d'archives : Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Marchandise - Refus d'obéissance outrages envers un supérieur ; Micouloud -...
Titre :
Dossiers des affaires jugées en Conseil de Guerre : Marchandise - Refus d'obéissance outrages envers un supérieur ; Micouloud - Désertion à l'étranger en temps de paix ; Mignard - Désertion à l'intérieur en temps de paix ; Placquvent - Vol au préjudice d'un militaire ; Péchin - Outrages menaces envers un supérieur ; Perrot - Abandon de poste ; Riette - Voies de fait graves envers un supérieur ; Sévres - Refus d'obéissance ; Soutin - vols qualifiés
Contenu :
Tribunal militaire ;Conseil de guerre de la 8ème région ;Versement de Lyon n°987 de mai 1960
Cote :
3R/140
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Conseil de guerre de la 8ème région
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1928
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier