Document d'archives : Compte de tutelle de Pierre René marquis de Moustier, propriétaire, rue de l'Université, n° 39.

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Informations complémentaires :
À la suite : récipissé dudit compte de tutelle, 19 juillet 1871 ; arrêté dudit compte de tutelle, 31 juillet 1871.
Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice: 2014 (MF. Nivet)

Identifiant de l'unité documentaire :

MC/ET/XIV/905 - MC/ET/XIV/1218, MC/RE/XIV/19 - MC/RE/XIV/23 - MC/ET/XIV/908

Nom de lieu :

Type de document :

compte de tutelle