Document d'archives : Ordre donné au Tribunal de commerce et des prises de la Guadeloupe de ne pas condamner les bâtiments danois porteurs de...

Institution de conservation :

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

Title:

Ordre donné au Tribunal de commerce et des prises de la Guadeloupe de ne pas condamner les bâtiments danois porteurs de passeports pour les îles danoises des Antilles et les circonvoisines en Amérique

Identifiant de l'unité documentaire :

FR ANOM C7A53 F° 169

Nom de lieu :