Carton 1

Institution :
Archives nationales d'outre-mer (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
  • Correspondance générale relative aux revendications fondées sur les articles 124 et 125 du traité de Versailles : dommages causés de 1900 à 1919 à des ressortissants français (13 pièces).
  • Tribunal arbitral mixte :
    • Instance de la N'Goko Sangha (3 pièces).
    • Instance de la Sangha Oubangui (8 pièces).
    • Instance de la société du Haut-Ogooué (1 pièce).
  • Commission des concessions :
    • Correspondance diverse (10 pièces).
    • Réclamations formulées par de collectivités indigènes (6 pièces).
    • Instance de la Sangha Oubangui (19 pièces).
    • Instance de la société du Haut-Ogoué (24 pièces).
    • Instance de la N'Goko Sangha (44 pièces).
Identifiant de l'unité documentaire :
FR ANOM 62COL1

Archives nationales d'outre-mer