Caisse des dépôts et consignations, état liquidatif de la communauté et de la succession entre François Collomb et Louise Françoise Leclerc son épouse aujourd'hui sa veuve

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Informations complémentaires :
1842, 30 août : dépôt de jugement d'homologation.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XV/26
Origine de l'information :
Report des actes analysés à l'occasion de l'établissement des répertoires numériques dits 'états numérique' des liasses et registres de minutes . (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011
Date de création de la notice :2011
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/XV/1867 - MC/ET/XV/2363, MC/RE/XV/25 - MC/RE/XV/30 - MC/ET/XV/2003

Archives nationales