Document d'archives : - Fiscalité. Taxe parafiscale (section variétés) ; généralités ; taxe sur la valeur ajoutée ; TVA ; mécanismes financiers. Notes...

Institution de conservation :

Archives nationales

Titre :

- Fiscalité. Taxe parafiscale (section variétés) ; généralités ; taxe sur la valeur ajoutée ; TVA ; mécanismes financiers. Notes ; courriers ; rapports ; compte-rendu de réunion :

Identifiant de l'unité documentaire :

20000271/1-20000271/2 - 20000271/2 - Fiscalité. Taxe parafiscale (section variétés) ; généralités ; taxe sur la valeur ajoutée ; TVA ; mécanismes financiers. Notes ; courriers ; rapports ; compte-rendu de réunion :