- Fiscalité. Taxe parafiscale (section variétés) ; généralités ; taxe sur la valeur ajoutée ; TVA ; mécanismes financiers. Notes ; courriers ; rapports ; compte-rendu de réunion :

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Identifiant de l'unité documentaire :
20000271/1-20000271/2 - 20000271/2 - Fiscalité. Taxe parafiscale (section variétés) ; généralités ; taxe sur la valeur ajoutée ; TVA ; mécanismes financiers. Notes ; courriers ; rapports ; compte-rendu de réunion :

Archives nationales