Document d'archives : 113-2-0-A. Actes de naissance.
Actes de naissance, transcription sur les registres de l'état civil de la commune de domicile...

Title:

113-2-0-A. Actes de naissance.
Actes de naissance, transcription sur les registres de l'état civil de la commune de domicile des parents : notes, extraits des procès-verbaux des délibérations de conseils généraux, correspondance, rapports, questions écrites, réponses, propositions de loi, notes manuscrites, exposé des motifs, avis du Conseil de la République , amendement, comptes-rendus de réunion, compte-rendu d'assemblée générale. 1 2

Contenu :

1. Cf. note n° 23.
2. A signaler : dossiers de préparation et d'application de la loi n° 55-1391 du 24 octobre 1955 complétant l'article 55 du Code civil.

Cote :

20040271/35

Type de document :

Archives nationales