Document d'archives : Institution de majorat attaché au titre de marquis de Fremeur au profit de , accordée par lettres patentes du 16 août 1817 , à...

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Institution de majorat attaché au titre de marquis de Fremeur au profit de , accordée par lettres patentes du 16 août 1817 , à Paris. Armand, Louis, de la Pierre de Fremeur

Contenu :

État civil du bénéficiaire
Né le 1er janvier 1768 à Paris (Seine).
Armoiries
D'or à deux fasces de gueules ; l'écu timbré d'une couronne de Marquis.
Note: Le présent majorat remplace un majorat de Baron institué par lettres patentes du 16 mai 1813

Cote :

BB/29/1005
Archives nationales