Archival document : Organismes professionnels et syndicats d'artistes

Scope content

Maison des artistes, projet de modification de statuts et mission d'inspection relative à la gestion du régime de sécurité sociale des artistes auteurs : statuts, convention européenne des artistes (2007-2008), rapport de Michel Raymond et Bruno Suzzarelli (octobre 2005), historique, compte rendus de réunions, rapport de gestion, notes, communiqué (2004-2007).
Le syndicat national des artistes plasticiens (SNAP), propositions relatives au régime de sécurité sociale des artistes auteurs gérés par la Maison des Artistes : correspondances (2006).
Syndicat national des antiquaires (SNA), suivi des dispositions du marché de l'art : notes, correspondances, dossier colloque du 23 novembre 2003 (2003-2004)
Unidroit, participation aux réunions pour la ratification de la convention : compte rendus, texte de convention, synthèse de rapport et de débats parlementaires (2004).
Union des syndicats et organisations professionnelles des arts visuels, sollicite un rendez-vous relatif au décret d'application du droit de suite : correspondance (2006).

Reference

20140472/47

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Archives nationales

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