Document d'archives : Projet de loi sur la société de l'information : réactions ministérielles au projet de loi, arbitrages et désaccords persistants,...

Institution de conservation :

Archives nationales

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Projet de loi sur la société de l'information : réactions ministérielles au projet de loi, arbitrages et désaccords persistants, notamment en matière de conservation des données de connexion. DOSSIER (NOTES, LETTRES, FICHES JOINTES, COMPTE RENDU DE REUNION, PROJETS D'ARTICLES DE LOI, PROJET DE LOI, DOCUMENTS JOINTS)

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