Document d'archives : Projet de décret portant classement parmi les sites du département des Cotes du Nord, le Cap d'Erquy sur la commune d'Erquy et le...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Projet de décret portant classement parmi les sites du département des Cotes du Nord, le Cap d'Erquy sur la commune d'Erquy et le domaine public maritime correspondant.

Contenu :

Section de l'Intérieur
Rapporteur : Michel Pomey

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier n° 323106

Sujet :

Type de document :