Document d'archives : Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la : Cour d'appel de Versailles
- C.A. de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la  : Cour d'appel de Versailles
- C.A. de Versailles. 1966-1984.
- P.J. (T.G.I. T.I, T.C., C.P.H., Cour d'assises) de Versailles. 1977-1987.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950406/141