Document d'archives : Fontaine, Jacques, 45 ans, berger.

Contenu :

: assassinat. Motif de la condamnation
 : Montreuil-sur-Mer. Juridiction de première instance
 : peine de la roue. Décision en première instance
: 20 octobre 1705, sentence confirmée. Arrêt(s) du Parlement
Accès aux plumitifs des interrogatoires à la Tournelle criminelle

Cote :

X/2a/1069
Archives nationales