Document d'archives : Section des Travaux publics
Projet de décret (77-249) relatif à l'institution des Section : Commissions permanentes d'enquête...

Title:

Section des Travaux publics
Projet de décret (77-249) relatif à l'institution des Section : Commissions permanentes d'enquête dans les ports maritimes, sur les voies de navigation intérieures et sur les autres dépendances du domaine public fluvial ainsi que dans les ports de plaisance, et aux modalités de l'enquête.
Date de saisine : 17/05/1976
Rapporteur : Watine
Date de séance : 16/11/1976

Cote :

Affaire n° 317557
Archives nationales