Document d'archives : Rejet d'une demande de création de commune : arrêté préfectoral du 26 juin 1996 concernant le quartier "Montfavet" de la ville

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Rejet d'une demande de création de commune : arrêté préfectoral du 26 juin 1996 concernant le quartier "Montfavet" de la ville d'Avignon.

Identifiant de l'unité documentaire :

Liasse 16

Organisation :

Type de document :

Activity: