Document d'archives : 16 p. - Blâme infligé à Challaye, procureur impérial prés le tribunal de 1° instance de Gênes pour s'être opposé au jugement...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

16 p. - Blâme infligé à Challaye, procureur impérial prés le tribunal de 1° instance de Gênes pour s'être opposé au jugement rendu par le tribunal de commerce contre contre la veuve de Jean-Michel Bernaden, négociant français, résidant à Gênes, tombé en faillite. sept.-oct. 1807

Identifiant de l'unité documentaire :

Dossier C/2/ 2328