Document d'archives : Tables des successions et absences

Institution de conservation :

Archives départementales de Côte d'Or

Contenu :

La table des successions et absences "servira à porter l'extrait des actes de décès et des jugements de déclarations d'absence, ainsi qu'à faire mention 1° des appositions et levées de scellés ; 2° des tutelles et des curatelles ; 3° des inventaires ; 4° des ventes de meubles après décès ; 5° du paiement des droits de succession par les héritiers ou légataires. Ainsi cette table aura l'avantage de réunir dans un même cadre tous les documents relatifs aux successions." (Instruction n° 1147 du 10 novembre 1824 de la direction générale de l'enregistrement et des domaines).

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