Document d'archives : Questions relatives à une plainte portée contre un ecclésiastique du Mans accusé d'avoir distribué des imprimés séditieux, posées...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Questions relatives à une plainte portée contre un ecclésiastique du Mans accusé d'avoir distribué des imprimés séditieux, posées par Phillippeaux, membre du tribunal du district du Mans (1), à Ménard de La Groye, député des communes de la sénéchaussée du Maine (2), et transmises par ce dernier au comité des Recherches.

Contenu :

1. Philippeaux (Pierre), né en 1754, avocat au présidial du Mans, juge au tribunal du district (1790), député de la Sarthe à la Convention. Il prit une part active aux délibérations, vota la mort du roi et fut un des soutiens de Danton. Envoyé en mission en Vendée pour y réorganiser les administrations, il y inaugura le système des "colonnes mobiles". Ses échecs entraînèrent son rappel. Il s'en prit aux généraux, prétendant qu'ils l'avaient desservi, et aux commissaires de la Convention. Dénoncé par les Jacobins, poursuivi par les accusations d'Hébert, il fut déclaré traître à la partie, arrêté comme complice de Danton, traduit devant le Tribunal révolutionnaire, le 5 avril 1794, condamné à mort et exécuté. Après le 9 Thermidor, la nouvelle majorité de la Convention décida, sur proposition de Merlin de Thionville, de réhabiliter sa mémoire.
2. Ménard de La Groye (François-René-Pierre), 1742-1813, conseiller du Roi, juge magistral au présidial du Mans, député des communes de la sénéchaussée du Maine. Il prêta le serment du Jeu de paume, siégea dans la majorité sans s'y faire remarquer. Rentré dans la vie privée, il fut nommé, le 28 vendémiaire an IV, juge au tribunal de la Sarthe. Élu député du département au Conseil des Cinq-Cents, il prit place parmi les modérés, combattit la déportation des prêtres et devint secrétaire du conseil. Rallié au coup d'État de Brumaire, il fut nommé vice-président du tribunal d'appel d'Angers (9 floréal an VIII), membre de la Légion d'honneur (25 prairial an XII), chevalier de l'Empire (5 août 1809). À la réorganisation des tribunaux, il fut fait, le 2 avril 1811, premier président de la cour impériale d'Angers et baron de l'Empire le 25 février 1813.

Identifiant de l'unité documentaire :

Pièces n°17 et 18