Document d'archives : Affaires foncières.

Contenu :

Extraits du registrre des délibérations du conseil municipal, étude prévisionnelle, avis, arrêtés, ordonnance d'expropriation, promesses de vente, extraits du plan et de la matrice cadastraux, note, correspondance, plans.

Où consulter le document :

Archives départementales des Hauts-de-Seine

Liens