Document d'archives : Mission

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Mise en place : lettre de mission interministérielle, notes de service (2004).
Déplacements et entretiens : programmes, comptes rendus, courriels (2005).
Relations avec le ministère et les juridictions : note d'étape, correspondance, questionnaire envoyé aux procureurs généraux (2005).
Conclusions : rapport final, notes de synthèse, lettres de transmission (2005).

Identifiant de l'unité documentaire :

20150026/13