Document d'archives : VACCA, Marcel

Institution de conservation :

Archives nationales

Contenu :

Naissance : 19 octobre 1930 à Brignoles, France
Lieu de résidence : Var
  • NATURALISATION : 19 octobre 1930 (Loi du 10 août 1927, art. 1)
N° du dossier de naturalisation : 10620 X 30
Autre(s) dossier(s) en relation : 6866 X 30
  • RETRAIT :
Séance : n° 152 du 26 février 1941
Sous-commission 3
Décret du 14 juin 1941, publié au le 17 juin 1941Journal officiel
Demande de recours gracieux rejetée par décret du 22 mars 1942

Identifiant de l'unité documentaire :

BB/27/1444

Personne :