Document d'archives : Application en TO de la loi badoise du 6 octobre 1921 pour la modification de la loi de l'impôt sur les logements (Badisches...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Application en TO de la loi badoise du 6 octobre 1921 pour la modification de la loi de l'impôt sur les logements (Badisches Gesetz- und Verordnungs-Blatt 1921, N° 53, page 331)