16. Congés.
17. Excuses d'absence.
18. Lettres diverses.
19. Feuilles de scrutins.
20. Ordres du jour.
21. Plan de la Salle des séances1

Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
(1. Ce numérotage est celui des dossiers existant actuellement. Le numérotage ancien et a 1 à 46)
Identifiant de l'unité documentaire :
C//2792-C//4443 - C//3146
Inventaire d'archives :

Archives nationales