Document d'archives : 16. Congés.
17. Excuses d'absence.
18. Lettres diverses.
19. Feuilles de scrutins.
20. Ordres du jour.
21. Plan de la Salle des séances1

Institution :

Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]

Contenu :

(1. Ce numérotage est celui des dossiers existant actuellement. Le numérotage ancien et a 1 à 46)

Identifiant de l'unité documentaire :

C//2792-C//4443 - C//3146

Inventaire d'archives :