Document d'archives : Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la : Cour d'appel de Nîmes
- C.P.H. de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Dossiers sur les programmations d'équipement des juridictions relevant du ressort de la  : Cour d'appel de Nîmes
- C.P.H. de Nîmes. 1980-1987.
- P.J. (T.G.I. T.I, C.P.H.) d'Alès 1975-1986
- T.G.I. d'Alès. 1962-1975.
- C.P.H. d'Alès. 1979-1984.

Identifiant de l'unité documentaire :

19950406/82