Document d'archives : -931. Simplification des formalités administratives :
Transmission par Matignon d'une proposition du secrétariat d'Etat tendant...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

-931. Simplification des formalités administratives  :
Transmission par Matignon d'une proposition du secrétariat d'Etat tendant à modifier la procédure de délivrance des visas de circulation des étrangers dans les T.O.M., janvier 1979.