Document d'archives : S. 1691 - 1735.
Contenu :
<p>1691, 29 mars - 1693, 9 novembre ; [tête-bêche] 1693, 27 novembre - 1702, 28 mai ; 1702, 16 juillet - 1712, 19 septembre ; 1712, 9 octobre - 1720, 5 novembre ; 1733 - 1735. Contient aussi notations comptables (1724-1726).</p>
Cote :
6 E 3238
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme)
Informations sur l'acquisition :
2007-05-02 | versement numéro via 4037 France. Tribunal de grande instance (Clermont-Ferrand, Puy-de-Dôme) |
Conditions d'accès :
<p>2008</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>
Observations :
<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>