Document d'archives : Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant l'établissement congréganiste à aliéner un terrain : "Province de France de...

Institution de conservation :

Archives nationales

Title:

Section de l'Intérieur
Projet d'arrêté autorisant l'établissement congréganiste à aliéner un terrain : "Province de France de la Congrégation du St-Esprit" à Paris.
Date de saisine : 16/04/1976
Rapporteur : Taupignon
Date de séance : 18/05/1976

Identifiant de l'unité documentaire :

Affaire n° 317399