BANQUEROUTE § Protestation d'Eléonor DUBLED, femme et procuratrice du marquis de VARENNE, gouverneur d'Aiguemorte, à l'encontre des sieurs PAYEN, DESLANDES et DALSOL 'Trésorier général de France' à Montpellier, qui par obligation du 3 janvier dernier (devant notaire soussigné) leur doivent 25 500 l.

Titre :
BANQUEROUTE § Protestation d'Eléonor DUBLED, femme et procuratrice du marquis de VARENNE, gouverneur d'Aiguemorte, à l'encontre des sieurs PAYEN, DESLANDES et DALSOL 'Trésorier général de France' à Montpellier, qui par obligation du 3 janvier dernier (devant notaire soussigné) leur doivent 25 500 l. et qui semblent être en BANQUEROUTE
Institution :
Archives nationales (annuaire du service) [site web d'origine]
Contenu :
Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision :2011-2012
Date de création de la notice :2010
Identifiant de l'unité documentaire :
MC/ET/XXIV/307 - MC/ET/XXIV/365, MC/RE/XXIV/4 - MC/ET/XXIV/317

Archives nationales